Objet :
Les conditions générales d’utilisation exposées ci-après ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.pfs-sarthe.fr, dénommé « Le Service » et les conditions d’utilisations du Service par l’utilisateur.
L’accès et/ou l’utilisation du site www.pfs-sarthe.fr suppose l’acceptation absolue et le respect de l’ensemble des termes développés dans les conditions générales d’utilisations et des mentions légales. Elles caractérisent un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
L’Utilisateur n’acceptant pas les conditions du Service se doit de renoncer à tout usage du Service.
Définitions :
Dans le cadre de ces conditions, le terme « Utilisateur » correspond à toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site. Le terme « Membre » désigne tout utilisateur qui possède un accès (identifiant et mot de passe) à l’espace sécurisé du site (consultations calendriers dynamiques).
Accès au site et aux services du site :
Contenu
Le site se compose de deux parties distinctes.
- Une partie institutionnelle où sont présentés les dispositifs « plateformes de services médico-sociaux » labellisés par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire dans le département de la Sarthe, regroupé sous une entité à but promotionnel « PFS Sarthe », et les établissements/services qui les composent.
- Une partie dynamique (avec interaction entre le Service et l’Utilisateur, composée de calendriers des disponibilités dynamiques (en hébergement temporaire et en accueil de jour) et d’une rubrique contact.
Utilisation
Le Service a été conçu dans un but d’informations.
Les calendriers des disponibilités dynamiques correspondent aux disponibilités des services ayant ratifiés la charte d’engagement PFS Sarthe et faisant parti des territoires labellisés par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire dans le cadre de l’appel à projet « Plateforme de services médico-sociaux en faveur des personnes âgées en risque de perte d’autonomie» de 2013. Les calendriers permettent de donner des disponibilités à titre indicatif et ne garantissent pas une admission dans le service correspondant. Le Service ne garantit pas la véracité constante des mises à jour des services concernant leur propre calendrier.
Concernant les services SSIAD, ESA, équipe d’appui et plateforme d’accompagnement et de répit, leurs calendriers des disponibilités ne peuvent être affichés dû à leur fonctionnement interne et à leurs modalités d’admission. Aucune réclamation des disponibilités des services énoncés ci-avant n’est donc envisageable.
La rubrique contact permet à l’Utilisateur et/ou au Membre de contacter les services qui les intéressent afin d’obtenir un supplément d’informations et/ou s’informer sur une procédure de pré-admission, lorsque cette dernière n’est pas soumise à une prescription médicale.
Les Membres, déterminés comme les professionnels qui auront reçus par courrier ou par mail des identifiants de la part des administrateurs du Service, doivent s’identifier en tant que tel dans la rubrique contact du Service. Chaque Membres s’engage à conserver ses identifiants secrets et à ne pas les communiquer à des tiers. En cas de perte de l’identifiant, une demande devra être formulé aux administrateurs. Ces derniers ont un droit de refus en fonction de la demande.
Responsabilités
Les établissements ou les services composant l’entité promotionnelle PFS Sarthe ne pourront en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenus responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur et le Membre s’engagent, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Service www.pfs-sarthe.fr ne pourra être engagée en cas de litige, de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.